Conditions générales

‭(‬version 01/09/2021‭)‬

1. Dispositions générales
Le rapport juridique entre la société anonyme ARABESKE NV, dont le siège social est établi à 8500 Courtrai, Nijverheidskaai 3/0021, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0468.210.288, (dénommée ci-après ARABESKE) et le client sera régi par les présentes conditions générales, le bon de commande, les factures et les conditions particulières éventuelles, les propositions et les engagements éventuellement pris concernant le même objet, antérieurement à la date de ce contrat. Le contrat prime sur les conditions générales et/ou autres conditions du client, même s’il y est stipulé qu’elles sont les seules conditions applicables. Les dérogations au contrat ne sont possibles qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’ARABESKE.

2. Types de formation
Les prestations d’ARABESKE comprennent l’organisation de cours, de formations pratiques, de formations en ligne et d’autres formes de formation, ainsi que l’encadrement logistique et organisationnel de formations pour le client. ARABESKE peut faire appel pour cela à des tiers. Ces prestations seront globalement dénommées ci-après « formations ».

Les « Formations ouvertes » sont des formations auxquelles le client participe en même temps que d’autres clients ou non. Sauf convention contraire, le client accepte que les Formations ouvertes soient des produits standards qui n’ont pas été spécialement créés pour répondre à ses besoins. Le client accepte par conséquent qu’ARABESKE ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à l’adéquation des Formations ouvertes aux besoins spécifiques du client.

Les « Formations sur mesure » sont des formations auxquelles seuls les gérants, les travailleurs salariés ou les relations du client peuvent participer et qui peuvent être adaptées aux besoins du client. ARABESKE prendra toutes les mesures raisonnables pour répondre aux besoins spécifiques du client et lui fournir des informations aussi complètes et exactes que possible, sans toutefois donner de garantie à cet égard.

3. Formations ouvertes
3.1. Inscription – Toute inscription du client à une Formation ouverte doit être effectuée par la voie électronique ou par écrit. Le contrat entre ARABESKE et le client ne sera conclu qu’après confirmation écrite ou électronique de l’inscription du client par ARABESKE.

3.2. Annulation, report et absence
3.2.1. Annulation et report
Le client qui est empêché de participer à une Formation ouverte peut toujours, sauf stipulation contraire, se faire remplacer par une autre personne à condition de le signaler 24 heures à l’avance. Il peut, sauf stipulation contraire, annuler gratuitement sa participation à une Formation ouverte ou choisir de participer à une autre session de la même formation à condition de le signaler par écrit et au plus tard 14 jours civils avant le jour de ladite formation. Si le client annule une participation entre le 13e et le 8e jour civil précédant la formation, 25 % du montant mentionné dans le contrat sera dû. S’il annule une participation moins de 8 jours civils avant la formation, 50 % du montant mentionné dans le contrat sera dû. Les reports sont soumis aux mêmes conditions que pour les annulations. ARABESKE se réserve le droit de facturer des frais administratifs pour tous les changements effectués à la demande du client.

3.2.2. Absence
En cas d’absence du client le jour de la formation, le montant total de cette formation ainsi que les frais éventuellement engagés par ARABESKE seront dus, sauf circonstances exceptionnelles. La somme déjà payée ne sera en aucun cas remboursée, sauf circonstances exceptionnelles. Par « circonstances exceptionnelles », nous entendons notamment la maladie/un accident avec certificat médical à l’appui ou une raison impérieuse (par exemple le décès d’un proche).

4. Formations sur mesure
4.1.  Inscription – commande
Toute commande d’une Formation sur mesure doit être effectuée par la voie électronique ou par écrit. Le contrat entre ARABESKE et le client ne sera conclu qu’après confirmation écrite ou électronique au client de l’acceptation de la mission par ARABESKE.

4.2. Organisation – Pour les Formations sur mesure, un entretien préalable sera organisé et une proposition de contenu sera faite au client sur la base des informations dont ARABESKE dispose à ce moment-là. Le client garantit à ARABESKE que ces informations, qui peuvent être nécessaires au développement, à l’adaptation et/ou à la réalisation de la Formation sur mesure, sont complètes et exactes et fournira ces informations 30 jours civils au moins avant la formation. ARABESKE donnera les Formations sur mesure en toute indépendance et s’en tiendra au programme développé sur la base de la concertation menée entre ARABESKE et le client. Le client ne fera participer des tiers à la Formation sur mesure qu’avec l’approbation écrite et préalable d’ARABESKE.

4.3. Report, annulation et absence – Pour les Formations sur mesure, les règles suivantes seront applicables :
4.3.1. Report – Le client peut reporter gratuitement à une autre période les jours de formation planifiés pour une Formation sur mesure jusqu’à 21 jours civils avant le début des jours planifiés. Il communiquera son souhait de report par e-mail. Si le client reporte les jours de formation planifiés pour une Formation sur mesure entre le 20e et le 8e jour civil précédant le début de ceux-ci, il paiera l’équivalent du montant de l’inscription à une journée de formation. S’il reporte les jours de formation planifiés pour une Formation sur mesure moins de 8 jours civils avant le début de ceux-ci, il paiera en sus de l’équivalent du montant de l’inscription à une journée de formation une indemnité supplémentaire égale à 25 % du montant de cette inscription. En cas de report des jours de formation planifiés pour une Formation sur mesure moins de 21 jours civils avant le début de ceux-ci, le client paiera également tous les frais déjà engagés par ARABESKE pour la réservation des locaux de cours nécessaires à cette Formation sur mesure.

La nouvelle date de la Formation sur mesure sera en outre fixée en concertation mutuelle avec le client, mais elle devra au moins tomber dans les 6 mois qui suivent la date initialement convenue. Le client n’est autorisé à reporter les jours de formation planifiés pour une Formation sur mesure qu’une seule fois. En cas de deuxième report, les conditions prévues pour l’annulation d’une Formation sur mesure, telles que définies plus haut, seront applicables.

4.3.2. Annulation – Les annulations sont soumises aux mêmes conditions que pour les reports (voir article 4.3.1).

4.3.3. Absence – En cas d’absence du client le jour de la formation, le montant total de cette formation ainsi qu’une indemnité supplémentaire correspondant à 25 % du montant de l’inscription à une journée de formation et les frais éventuellement engagés par ARABESKE seront dus, sauf circonstances exceptionnelles. La somme déjà payée ne sera en aucun cas remboursée, sauf circonstances exceptionnelles. Par « circonstances exceptionnelles », nous entendons notamment la maladie/un accident avec certificat médical à l’appui ou une raison impérieuse (par exemple le décès d’un proche).

5. Prix, factures et paiements
5.1. Tous les prix et autres montants sont exprimés en euros et s’entendent hors TVA et autres impôts ou taxes. Si ces impôts ou taxes augmentent après la conclusion du contrat, les augmentations pourront être facturées au client.

5.2. Sauf stipulation contraire, les formations seront facturées après le commencement de celles-ci (pour les formations qui durent plusieurs jours, le premier jour de la formation tiendra lieu de date de début). Toutes les factures sont payables à l’adresse du siège social, à l’échéance et sur le compte dont le numéro est mentionné sur les factures.

5.3. En cas de non-paiement à l’échéance, le client sera redevable de plein droit et sans autre mise en demeure de l’intérêt prévu par la Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales sur le montant total de la facture. En cas de non-paiement intégral ou partiel d’une facture à son échéance, le client sera en outre redevable de plein droit et sans autre mise en demeure d’une indemnité de 10 % sur le montant total de la facture, avec un minimum de 250 euros. Indépendamment de cela, ARABESKE aura droit à une indemnisation raisonnable pour tous les frais de recouvrement, dont les frais et honoraires d’avocats, encourus par suite du retard de paiement, et ce, conformément à l’article 6 de la Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, le tout sans préjudice de l’octroi à ARABESKE des sommes prévues aux articles 1018, premier alinéa, 6° et 1022 du Code judiciaire. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, (i) ARABESKE aura en outre le droit de suspendre ses engagements et de mettre fin au contrat signé avec le client et (ii) le solde dû de toutes les autres factures, même non échues, sera immédiatement exigible.

5.4. ARABESKE aura le droit de compenser les créances qu’elle détient sur le client avec les créances que le client détiendrait sur elle.

5.5.  Les réclamations relatives à des factures doivent être communiquées par lettre recommandée et motivée dans les 7 jours civils qui suivent la date de la facture. À défaut de réclamation introduite dans le délai prévu, la facture sera réputée définitivement acceptée.

6. Site web d’ARABESKE
Les documents commerciaux, offres et informations disponibles sur le site web www.arabeske.be sont purement informatifs et ne créent aucun engagement dans le chef d’ARABESKE.

7. Exécution de la mission
ARABESKE prendra toutes les mesures raisonnables pour que les formations commandées aient bien lieu. ARABESKE a à l’égard de son client une obligation de moyens. En cas de circonstances imprévues ou inévitables (par exemple maladie, problèmes de télécommunication, incident, manquements dans le chef de fournisseurs et de formateurs d’ARABESKE ou de ses contractants), ARABESKE pourra annuler les formations ou modifier leur contenu, la date/les dates, le lieu ou la mise en œuvre (en classe/en ligne). Le client en sera informé dans un délai raisonnable. Il pourra, le cas échéant, annuler gratuitement sa formation ou choisir de participer à une session suivante de cette formation annulée ou modifiée. En cas d’annulation résultant de l’une des situations susmentionnées, les factures qui auraient déjà été payées par le client seront remboursées sans intérêt et autres indemnités. Le client ne pourra pas réclamer de dédommagement à ARABESKE, ni aucune autre chose. ARABESKE a le droit de changer de formateur(s) si elle le juge nécessaire pour la mise en œuvre et la qualité de la formation.

8. Responsabilité
8.1. ARABESKE ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, des pertes ou dommages indirects, de la perte de données et de leur récupération, de la perte de bénéfices, de revenus, de chiffre d’affaires ou d’autres pertes financières ou commerciales, que ceux-ci résultent ou non du non-respect de ses obligations.
ARABESKE ne sera pas non plus responsable des dommages qui pourraient résulter du non-respect de ce contrat par le client, ni des vices directement ou indirectement causés par un acte du client ou d’un tiers, que ceux-ci résultent d’une faute ou d’une négligence. Si la responsabilité d’ARABESKE est retenue, ARABESKE sera uniquement tenue de remplacer la formation et, si cela est impossible, de rembourser le prix de celle-ci.

8.2. ARABESKE sera uniquement responsable du dommage qui résulterait d’une négligence grave, d’une faute grave ou d’une tromperie dans l’exécution de la mission.

8.3. La responsabilité d’ARABESKE à l’égard du client sera en tout cas limitée à 250 euros par fait dommageable, étant entendu que la responsabilité totale d’ARABESKE découlant du contrat sera toujours limitée au montant total de celui-ci.

8.4. Toute réclamation du client concernant les services fournis se prescrit par six (6) mois à compter du jour où il a eu connaissance ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance du fait générateur de dommage ayant donné lieu à cette réclamation.

8.5. ARABESKE ne sera pas responsable de la détérioration, du vol ou de la perte de biens ou d’argent du client durant la formation.

9. Propriété intellectuelle
Hormis les exceptions légales, le contenu et la documentation d’une formation ne peuvent être reproduits, ni traduits, ni adaptés, que ce soit entièrement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit ou de quelque manière que ce soit, et le contenu et la documentation d’une formation ne peuvent être communiqués ni transmis au public ou à des tiers, que ce soit entièrement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit ou de quelque manière que ce soit (par exemple, sans s’y limiter, par tout moyen électronique ou mécanique), sans l’autorisation écrite et préalable de l’ayant droit ou d’ARABESKE.

10. Politique de confidentialité
Les données fournies par le client sont reprises dans le fichier d’ARABESKE. Ces données seront utilisées pour mener des campagnes d’information ou de promotion concernant les formations proposées par ARABESKE et/ou des campagnes de promotion dans le cadre de la relation contractuelle entre le client et ARABESKE. ARABESKE peut également transmettre les coordonnées du client, sans le consentement explicite de celui-ci, à ses partenaires commerciaux et filiales à des fins administratives. Sans consentement explicite, les données ne seront pas utilisées par ces tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre de la relation contractuelle entre le client et ARABESKE, les données du client seront uniquement traitées par ARABESKE et les sous-traitants désignés par elle, avec lesquels les dispositions contractuelles nécessaires ont été prises. ARABESKE ne conservera pas les données en dehors de l’Espace économique européen sans en informer le client au préalable, notamment sur les garanties appropriées pour les transferts, et sans obtenir, si nécessaire, le consentement du client. Les données à caractère personnel suivantes pourront ainsi être partagées par ARABESKE : nom, prénom, fonction, nom de l’entreprise, numéro de TVA et autres informations nécessaires au traitement administratif.
ARABESKE s’efforcera de prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger et sécuriser les données contre toute destruction accidentelle ou non autorisée, toute perte accidentelle, la modification ou tout autre traitement non autorisé de données à caractère personnel, ou l’accès à ces données, compte tenu de l’état de la technique.
Le client peut à tout moment demander l’accès à ses données, la rectification, l’effacement ou la transmission de ses données et s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection. Cette demande est gratuite, à moins que ce genre de demande ou une demande de copies supplémentaires n’ait déjà été faite par la personne concernée dans les six mois qui précèdent, auquel cas ARABESKE aura le droit d’exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs qui résulteront de la nouvelle demande. Le client trouvera de plus amples informations dans la Politique de confidentialité d’ARABESKE via le site https://arabeske.be/privacy-policy/ et l’Autorité de protection des données, auprès de laquelle il a également toujours le droit d’introduire une réclamation.

11. Abandon de droit
La non-revendication d’un droit ou la non-application d’une sanction par ARABESKE n’impliquent aucunement un abandon de droit.

12. Droit applicable et juridiction compétente
12.1. Le contrat entre ARABESKE et le client sera régi par le droit belge.

12.2. La nullité éventuelle de l’une des dispositions des présentes conditions générales, ou d’une partie de disposition, n’affectera en aucun cas la validité du reste de la disposition ou des autres clauses. Les parties mettront tout en œuvre pour remplacer, d’un commun accord, la clause nulle par une clause valable, avec un impact économique similaire ou en grande partie similaire à celui de la clause nulle.

12.3. Les litiges concernant l’exécution et/ou l’interprétation du contrat seront exclusivement soumis aux tribunaux territorialement compétents pour le siège social d’ARABESKE.